Aout 2006

No.135 - Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 août 2006

Mercredi 9 Aout 2006

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 09 août 2006, au Palais de la Présidence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.

Abordant son ordre du jour, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs projets de décrets et entendu plusieurs communications.

Projets de décrets
Sur présentation des Ministres en charge des départements concernés, le Président de la République après délibération du Conseil, a signé deux décrets. 1- Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
Un projet de décret déterminant les modalités de désignation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire.

Par décision N° 2005-08/PR du 15 juillet 2005, notre pays s’est doté d’une Commission Nationale des Droits de l’Homme. L’organisation et le fonctionnement de cette structure tiennent compte à la fois des résolutions de Linas-Marcoussis que des ‘‘Principes de Paris’’ en matière d’institutions nationales des Droits de l’Homme.
Le décret signé vient préciser les modalités de désignation des membres de cette importante Commission dont certains ont voix délibérative et d’autres voix consultative.

S’agissant des membres ayant voix délibérative, hormis le monde paysan et le monde religieux pour lesquels les représentants sont désignés par les Ministres de tutelle après consultation des organisations professionnelles pour les premiers, et des grandes communautés confessionnelles pour les seconds, les représentants des autres entités membres sont désignés par celles-ci suivant des procédures internes propres. Les membres ayant voix consultative sont les Ministères, lesquels désignent eux mêmes leurs propres représentants.

2- Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances

Deux projets de décret.
1° - Un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) conformément à la loi N° 2005-554 du 02 décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. La mission principale du CENTIF est de créer et de faire fonctionner une banque de données relative aux déclarations de soupçons de blanchiment. Dans le cadre de sa mission, elle pourra requérir de toute personne physique ou morale les informations qu’elle jugera utile.

2° - Un projet de décret relatif au calcul du taux effectif global venant en application de la loi N° 2005-555 du 02 décembre 2005 modifiant la loi N° 77-523 du 30 juillet 1977 portant fixation du taux d’intérêt légal, limitation du taux d’intérêt conventionnel et répression des opérations usuraires en République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi N° 81-638 du 31 juillet 1981.

Communications
Poursuivant son ordre du jour, le Conseil des Ministres sur présentation des Ministres en charge des départements concernés, a entendu plusieurs communications. Ministère de l’Agriculture
Un compte rendu relatif au sommet africain sur les engrais tenu à Abuja au Nigeria du 09 au 13 juin 2006. Une Déclaration a été adoptée à ce sommet. Elle considère qu’en Afrique et particulièrement dans le monde paysan, c’est la Révolution Verte qui brisera le cercle de pauvreté par l’atteinte de la sécurité alimentaire. Elle déclare l’engrais comme produit stratégique et engage les Etats membres de l’Union Africaine à accroître de manière significative d’ici 2015 le niveau d’utilisation des engrais. En outre, elle demande aux Etats membres d’améliorer l’accès des agriculteurs aux engrais par des politiques spécifiques de subventions et de détaxation.

Ministère des Transports
Un compte rendu de la 45ème réunion du Comité des Ministres de tutelle de l’ASECNA à Bamako (Mali) le 07 juillet 2006.
On retient entre autres décisions :
-le gel des taux de redevances aéronautiques pour l’exercice 2007,
-la mise en place d’un Comité ad’hoc en vue de définir les termes de référence de l’étude sur la révision de la Convention de Dakar et ses annexes,
- l’accord donné pour l’intégration à compter du 1er janvier 2007 de l’aéroport de Franceville (Gabon) sur la liste des aérodromes et installations communautaires annexée à la convention de Dakar.

Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
1° - Une communication relative à la création d’un Centre de Formation Professionnelle à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA). L’objectif recherché entre autres est de former en vue de leur réinsertion dans la vie économique, les jeunes déscolarisés et les adultes sans qualification professionnelle détenus à la MACA. Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Reforme Administrative

Un compte rendu de la mission effectuée les 17 et 18 mai 2006 à Bruxelles pour représenter la Côte d’Ivoire à la deuxième rencontre annuelle de la Fondation Mondiale du Cacao qui réunit les industriels du chocolat.

Ministère de la Solidarité et des Victimes de Guerre

Un compte rendu du séminaire sur la définition d’une politique nationale de prise en charge des victimes de guerre, tenu à Abidjan du 31 mai au 02 juin 2006. Ce séminaire a fait des recommandations au nombre desquelles :
- la création d’un comité consultatif comprenant les représentants des victimes de guerre aux côtés du Comité de Pilotage du

Projet,
- la garantie des intérêts et des droits des personnes déplacées candidates au retour par leur sécurisation, une information suffisante avant, pendant et après leur retour et réinstallation,
- l’organisation d’un atelier sur l’avant-projet de loi portant réparation des dommages de guerre.

Ministère de la Jeunesse, de l’Education Civique et des Sports

Un compte rendu da la participation de la Côte d’Ivoire à la 18ème Coupe du Monde de Football, du 07 au 22 juin 2006 en Allemagne. L’on retient entre autres que les performances de notre équipe nationale ont hissé notre pays au 20e rang du classement mondial.

Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances
Une communication faisant le point des travaux de la Commission interministérielle chargée de l’élaboration du Calendrier des Conférences et Missions au titre de l’exercice 2006. Le Conseil après délibération a adopté les conclusions de ces communications.

Mesures individuelles
Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
Sur présentation du Ministre chargé de ce département, le Président de la République a signé plusieurs décrets portant nomination de responsables au sein dudit ministère. Enfin le Premier Ministre a informé le Président de la République que le Gouvernement a reçu et félicité notre compatriote l’Adjudant Chef YEO Korona Nagninin, âgé de 92 ans, ancien combattant de l’armée française, invité par le Gouvernement français à la fête du 14 juillet 2006 à Paris, et qui à cette occasion a été distingué par le Président de la République française dans la Légion d’honneur française au grade d’officier. Le Président de la République s’est félicité de cette initiative et indiqué qu’il recevra très bientôt l’heureux récipiendaire.

Le Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Reforme Administrative
Porte-parole du Gouvernement
Prof. OULAYE Hubert


No.134 - Communiqué du Conseil des Ministres du 2 août 2006

Jeudi 3 Aout 2006

Un Conseil des Ministres s'est tenu ce mercredi 02 août 2006, de 12 heures à 14 heures, au Palais de la Présidence, sous la présidence du Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo.
Avant d'aborder son ordre du jour, le Président de la République a tenu à féliciter le Premier ministre pour toutes les avancées dans le processus de sortie de crise ,surtout en ce qui concerne la clarification de l'opération des audiences foraines.
A son tour, le Premier ministre a tenu à exprimer la compassion du Gouvernement au Président de la République, suite à l'incendie survenu au Palais de la Présidence à Monrovia alors que le Chef de l'Etat s'y trouvait pour représenter notre pays aux cérémonies marquant le 159ème anniversaire de la création du Liberia.
Abordant son ordre du jour, le Conseil des Ministres a eu à examiner plusieurs projets de décret, ainsi que des communications, et autorisé plusieurs réunions et voyages.

Projets de décrets

Sur présentation des Ministres en charge des départements concernés et après délibération, le Président de la République a signé trois décrets.

1- Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Un projet de décret portant modification de l'annexe N° 1 du décret N° 64-454 du 20 novembre 1964 fixant les modalités d'application de la loi N° 64-374 du 07 octobre 1964 relative à l'état civil.
En effet, la loi N° 99-691 du 14 décembre 1999 modifiant la loi de 1964 relative à l'état civil ajoute aux mentions obligatoires devant figurer sur l'acte de naissance la nationalité des père et mère et, s'il y a lieu, celle du déclarant. La modification opérée vise à donner effet à cette exigence. Ainsi le registre d'état civil, ainsi que les actes de naissance comporteront désormais, dans leurs indications, la nationalité des père et mère et, le cas échéant celle du déclarant.

2- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Un projet de décret portant modification du décret N° 97-430 du 23 juillet 1997 déterminant les attributions, la composition, I'organisation et le fonctionnement de la Commission de Reconnaissance et d'Equivalence des diplômes et des titres d'ingénieur.
Cette commission est seule habilitée désormais à délivrer des équivalences tant pour le Baccalauréat que pour les diplômes titres post Baccalauréat.

3- Ministère de la
Fonction Publique

Un projet de décret portant organisation dudit ministère.

Communications

Sur présentation des Ministres en charge des départements concernés, le Conseil a entendu plusieurs communications.

Premier ministre-
Ministère de l'Intérieur

Une communication sur la situation sécuritaire portant sur la période du second trimestre 2006, ainsi que du 1er au 15 juillet 2006. Celle-ci laisse apparaître une baisse notable de la criminalité violente, notamment s'agissant des vols et braquages des véhicules qui passent de 60 entre le 16 et le 30 juin à 41 entre le 1er et le 15 juillet, ainsi que des attaques à domicile. On note toutefois l'accroissement des attaques de société et l'activisme d'un gang spécialisé dans les attaques de société.
La question de la dotation des Forces de défense et de sécurité en moyens opérationnels (matériels roulants, communication, armement ...) est encore revenue. Les efforts financiers du Gouvernement se poursuivent en vue d'accroître les dotations. Cependant, le Président de la République a souligné l'insuffisance du personnel de police, tandis que le Premier ministre a appelé les citoyens à la nécessité de précautions élémentaires de vigilance sécuritaire individuelle.

Premier ministre - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Une communication informant le Conseil de l'élaboration d'un guide des audiences foraines.
Ce guide établi à l'intention des acteurs (Magistrats, Autorités administratives ...), des observateurs nationaux et internationaux et des populations est la synthèse des observations et réflexions développées dans les rencontres qui ont fait suite aux audiences foraines pilotes. Ce guide devrait permettre d'asseoir les opérations d'audiences foraines tant sur le cadre légal que régit habituellement ce type d'opération que sur des considérations d'ordre pratique de manière à éviter toute contestation éventuelle portant sur le non-respect de la réglementation, sans négliger pour autant les considérations pratiques liées à l'impératif d'une sorte de crise rapide.
Le Premier ministre s'est félicité de ce guide qui est l'aboutissement d'une constante concertation avec le Chef de l'Etat et le résultat d'un travail de collaboration entre le Ministère de la Justice et des responsables de la Primature.
Le Président de la République a félicité le Premier ministre pour l'élaboration de ce guide et a appelé tout le monde à y adhérer et à s'y conformer d'autant plus que ce document-cadre ne fait que rappeler les principes et dispositions légales en la matière.
Le Président de la République, a, en outre, exprimé sa satisfaction et son soutien à l'accord conclu entre les jeunes patriotes et la jeunesse du RHDP appelant à l'apaisement et au non recours à la violence. Il a appelé tous les Ivoiriens à s'engager dans cette voie.

Ministère de la Santé et de l'Hygiène publique

Un compte rendu des recommandations de la table ronde sur la gestion des ordures ménagères organisée à Abidjan du 19 au 21 avril 2006.

Une communication faisant le point des activités de vaccination en Côte d'Ivoire au premier semestre 2006.
5.253.800 enfants de 0 à 59 mois ont été vaccinés sur 5.326.516 attendus, soit 98,58 %. Plus de 82 % des districts ont eu une couverture supérieure à 95%.
Ces résultats encourageants sont cependant menacés par des risques de rupture en vaccins (BCG et VAT), l'état défectueux de la chaîne de froid, l'insuffisance des motos pour les agents vaccinateurs et de véhicules de supervision.
A noter l'importante décision prise d'administrer le vaccin contre la poliomyélite aux enfants dès la naissance au lieu des 3 mois d'attente habituels ce qui devrait accroître leur protection.
Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle

Une communication relative à la confection des diplômes sanctionnant les formations dispensées au sein de ce Ministère de 1992 à 2005.
103.000 personnes diplômées dans cette période n'ont pu être satisfaits et la situation empire. La confection des diplômes nécessite pour la période de 1992 à 2005 la somme de 471 millions de francs, et pour 2006 la somme de 60 millions de francs CFA.

Ministère de la Solidarité et des Victimes de Guerre

Un compte rendu de la visite de travail effectuée par le Ministre dans les régions Centre, Nord et Ouest du pays du 14 au 22 juin 2006, dans le cadre des activités préparatoires du programme d'aide au retour volontaire et à la réinstallation des déplacés de guerre.

Après délibération, le Conseil a adopté les conclusions de ces communications.

Mesures individuelles

Ministère des Affaires étrangères

Sur présentation du Ministre de la Défense assurant l'intérim du ministre des Affaires étrangères, le Président de la République a signé plusieurs décrets portant respectivement :
- nomination de diplomates dans les grades d'ambassadeurs;
- nomination de Directeurs de département au sein du Ministère.
Enfin, le Président de la République a signé trois décrets portant nomination d'ambassadeurs de Côte d'Ivoire :
- au Liberia et en Sierra Leone avec résidence à Monrovia;
- auprès de l'Organisation mondiale du Commerce à Genève;
- auprès des Nations unies à New York.

Le ministre de la Fonction publique et de l'Emploi,
Porte-parole du Gouvernement
Prof. Oulaye Hubert