Septembre 2006

No.138 - DECRET N° 2006-307 DU 16 SEPTEMBRE 2006 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Samedi 16 Septembre 2006

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution;
Vu la Résolution 1633 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 21 octobre 2005 ;
Vu le Décret N° 2006-306 du 16 septembre 2006 portant nomination du Premier Ministre;
Vu la Décision N° 2006-001 du 15 septembre 2006 établissant la liste des membres du Gouvernement,

DECRETE
Article 1 : Sont nommés membres du Gouvernement:

PREMIER MINISTRE, Ministre de l'Economie Et des Finances, Ministre de la Communication : M. Charles Konan Banny
Ministre d'Etat, Ministre chargé du Programme De la Reconstruction et de la Réinsertion : M. Saro Kigbafori Guillaume
Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement : M. Antoine Bohoun Bouabré
Ministre de la Défense : M. Aphing Kouassi Réné
Garde des sceaux, Ministre de la Justice : M. Koné Mamadou
Ministre des Affaires Etrangères : M. Bakayoko Youssouf
Ministre de l'Administration du Territoire : M.BAMBA Cheik Daniel
Ministre de la Sécurité : M. DJA Blé Joseph
Ministre de l'Agriculture : M. Amadou Gon Coulibaly
Ministre des Mines et de l'Energie : M. Monnet Léon Emmanuel
Ministre de la Construction, de l'Urbanisme et De l'Habitat : M. Amon Tanoh Marcel Benoît
Ministre de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions : M. Dano Djédjé Sébastien
Ministre des Infrastructures économiques : M. Achi Patrick
Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique : M. Allah Kouadio Rémi
Ministre de l'Eduction nationale : M. Amani N'Guessan Michel
Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : M. Cissé Ibrahima
Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation Professionnelle : M. Soumahoro youssouf
Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et De la Réforme administrative : M. Oulaye Hubert
Ministre des Transports : M. ABDELAZZIZ Thiam
Ministre de la Coopération et de l'Intégration Africaines : M. Mabri Toikeuse
Ministre de la Culture et de la Francophonie : M. Mel Eg Théodore
Ministre de la Solidarité et des Victimes de Guerre : M. Dakoury-Tabley Louis André
Ministre de la Production animale et des Ressources Halieutiques : M. Douati Alphonse
Ministre de l'Environnement et des Eaux et Forêts : M. AHIZI Aka Daniel
Ministre de la Famille et des Affaires sociales : Mme Peuhmond Adjoua Jeanne Brou
Ministre de la Lutte contre le SIDA : Mme Adjobi Christine
Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur privé : Mme Téhoua Amah Marie
Ministre du Commerce : Dosso Moussa
Ministre du Tourisme et de l'Artisanat : M. Koné Amadou
Ministre des Nouvelles Technologies de l'Information Et de la Communication (NTIC) : M. Bakayoko Hamed
Ministre des droits de l'Homme : M. Joel N'GUESSAN
Ministre de la Jeunesse, de l'Education civique et des Sports : M. Banzio Dagobert
Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé De l'Economie et des Finances : M. Diby Koffi Charles
Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Communication : Mme Coffi Studer Martine
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Bonne Gouvernance : Mme YOMAN Ginette
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Protection Civile : M.YAO Noel

Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Article3 : Le présent décret, qui prend effet à compter de sa signature, sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 16 septembre 2006
Laurent GBAGBO
Copie certifiée conforme à l'original
Le Secrétaire Général du Gouvernement
F. TYEOULOU DYELA

Cliquer pour la photo individuelle des membres du Gouvernement


No.137 - Communiqué du Conseil des Ministres Extraordinaires du 6 sepembre 2006

Mardi 12 Septembre 2006

Depuis le 19 août 2006, la Côte d’Ivoire est confronté au déversement de déchets toxiques en plusieurs endroits de la ville d’Abidjan. Dès la prise de connaissance de cela, le Premier ministre a mis en œuvre un plan d’organisation et de secours, un comité interministériel à l’effet de prendre les premières mesures. Compte tenu de la gravité de la situation, le Premier ministre présent à Yamoussoukro dans le cadre de la rencontre sur la sortie de crise, a convoqué un conseil de gouvernement extraordinaire ce mercredi 6 septembre 2006 et a proposé au chef de l’Etat, la tenue d’un conseil des ministres extraordinaire ce même jour. Le conseil des ministres extraordinaire s’est tenu ce jour mercredi 6 septembre 2006, à la Fondation Félix Houphouet-Boigny de Yamoussoukro sous la présidence du chef de l’Etat, SEM Laurent Gbagbo.

L’ordre du jour unique a porté sur une communication importante du ministre de l’Environnement, et des Eaux et Forêts, relative au dossier des déchets toxiques. Au terme des échanges, il apparaît :
1- que tous les cites de déversement formellement identifiés ont été visités et font l’objet d’une surveillance;
2- les analyses effectuées à ce jour indiquent que l’eau courante n’est pas polluée. D’importantes mesures sont prises pour protéger les sources d’approvisionnement en eau potable de la Ville d’Abidjan.

3-Plus de 1500 personnes ont été reçues et examinées par les formations sanitaires publiques d’Abidjan parmi lesquelles on déplore malheureusement trois décès. Un système de surveillance médicale des effets de ces déchets sur la santé des populations a été mis en place.
4- Plusieurs personnes ont été interpellées dans le cadre de cette affaire dont trois sont déjà incarcérées à la MACA. Des enquêtes se poursuivent en vue de déterminer rapidement toute la chaîne de responsabilité.
5- Un approfondissement des analyses des prélèvements affectés par nos structures nationales a été demandé en urgence auprès des experts internationaux. De même que l’assistance technique des pays ayant de l’expérience en matière de traitement de déchets toxiques a été sollicitée.
Face à cette grave situation, le conseil des ministres réuni ce jour a arrêté les mesures suivantes :

Au titre de la Santé des populations
Le gouvernement a décidé de la prise en charge médicale gratuite des personnes intoxiquées dans trente deux formations sanitaires d’Abidjan, allant de la consultation à la fourniture des médicaments en passant par les examens biologiques et radiologiques, le traitement et les hospitalisations si nécessaires.

En matière d’eau
Le renforcement des mesures de protection des sources d’approvisionnement en eau potable.

En matière de sécurisation des sites contaminés
Le gouvernement a décidé de l’instauration de périmètres de sécurité autour de ces sites. Toutes les mesures de protection envisagées par le gouvernement, y compris le déplacement éventuel des populations des périmètres touchés seront mises en œuvre en concertation avec les populations concernées.

Dans le domaine de traitement des déchets
Le gouvernement, avec l’assistance de pays amis, prend toutes les dispositions en vue de l’élimination rapide et durable des déchets. Un fonds spécial a été mis en place en vue de faire face à la situation.

Dans le domaine des sanctions
Outre les enquêtes et poursuites judiciaires déjà engagées, des sanctions administratives seront prises et annoncées incessamment. Le gouvernement tient à exprimer toute sa compassion aux populations touchées par cette catastrophe. Il adresse ses condoléances aux familles des personnes décédées et les assure de sa totale solidarité dans cette douloureuse épreuve. Le gouvernement demande à l’ensemble des populations de garder le calme et de ne pas empêcher la circulation des personnes d’autant que ceci entrave le déplacement des équipes médicales, techniques et des personnes malades. Le gouvernement rassure les populations que toute mesure que nécessitera la situation sera prise.

Fait à Yamoussoukro le mercredi 6 septembre 2006


No.136 - Communiqué du Conseil des Ministres du 23 août 2006

Mardi 12 Septembre 2006

Banny rappelle le principe de la solidarité gouvernementale

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 23 août 2006, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.

Avant d’ouvrir les travaux du Conseil, le Président de la République a donné la parole au Premier ministre pour faire le point de l’activité socio-politique, notamment en ce qui est des aspects touchant au programme de sortie de crise. Prenant la parole, le Premier ministre a rappelé la nécessité d’entretenir l’espoir né au sein de la population ivoirienne, qui croit à juste titre que la sortie de crise est proche.

Le Chef du Gouvernement a insisté sur le fait qu’il faut mettre fin aux angoisses du peuple et chercher à arriver dans les meilleurs délais à sortir de la crise actuelle

Pour ce faire, chacun doit accepter le compromis et le dépassement de soi. S’agissant particulièrement des Membres du Gouvernement, le Premier ministre a dit qu’ils sont tenus d’observer le principe de la solidarité gouvernementale et de garder le secret des délibérations.
Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications.

I – PROJETS DE DECRETS
A - Mesures générales Au titre du Ministère des Mines et de l’Energie
Sur présentation du ministre, et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets :
- le premier décret porte attribution d’un permis de recherches minières à la Société “TAURIAN IRON & STEEL COMPANY PVT LTD” dans la zone de TAGADI, Département de Bondoukou
- le second décret porte attribution d’un permis de recherches minières à la Société “TAURIAN IRON & STEEL COMPANY PVT LTD” dans la zone de SOROBANGO, Départe-ment de Bondoukou.
Ces permis de recherches minières, valables pour le manganèse, sont accordés pour une durée de trois années à compter de la signature des présents décrets.

La société bénéficiaire s’engage au cours de cette période, à effectuer des dépenses d’un montant minimum de deux cent dix millions (210 000 000) de francs CFA pour chaque zone, soit un total de quatre cent vingt millions (420 000 000 F CFA) de francs CFA en travaux de prospection, de recherches et de développement des gisements reconnus à l’intérieur des périmètres couverts par les permis de recherches. Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques
Le Conseil a entendu une communication relative à la situation de l’approvisionnement en eau potable en Côte d’Ivoire et à l’adoption d’un programme d’urgence.
La communication évoque l’aggravation des difficultés d’approvisionnement en eau potable des populations par les services publics, en raison de la dégradation des installations hydrauliques occasionnée par la guerre et la partition du pays.
Elle indique qu’un Comité national d’urgence pour l’accès à l’eau a été créé depuis le 15 septembre 2005, qui a dégagé un programme prioritaire destiné à apporter une solution efficiente en la matière.
Elle énonce qu’il convient :
s’agissant de l’hydraulique villageoise, d’assurer la réparation de 3500 pompes en panne, de préférence par des opérateurs privés à travers un contrat de maintenance;
s’agissant de l’hydraulique urbaine, de remédier à la question de :
l’insuffisance de production d’eau potable;
fuites d’eau sur le réseau ;
réseaux publics d’eau endommagés ;
règlement des impayés.
La communication évoque également :
l’engagement de l’Etat à assurer sur fonds propres la remise en état des pompes en panne ;
la prise en compte par l’Union Européenne des arriérés de l’Etat à hauteur de 4 milliards de francs CFA ;
la nécessité d’obtenir pour le programme prioritaire environ 17,985 milliards de F CFA pour le court terme.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Suite à cette communication, sur présentation du ministre, et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant création et organisation de la Société dénommée “Office National de l’Eau Potable” (ONEP).

Le décret vise à créer une Société d’Etat chargée d’apporter à l’Etat et aux collectivités territoriales une assistance pour assurer l’accès à l’eau potable des populations sur l’ensemble du territoire.
Ce texte tend à introduire une réforme institutionnelle dans le secteur de l’eau potable, en vue de mobiliser les financements pour le développement des investissements et garantir ainsi la performance des compétences. Au titre du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Communication
Sur présentation du ministre, et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la communication audiovisuelle, en abrégé CNCA.
Le présent décret vise à déterminer les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNCA.
Il indique et précise :
la composition du CNCA et les modalités et conditions de nomination de ses membres ;
les missions de régulation administrative et de contrôle des acteurs et opérateurs du secteur de la communication audio-visuelle ;
le rôle que doit jouer le CNCA en vue de garantir l’indépendance et d’assurer l’impartialité du secteur public de la communication audio-visuelle ;
l’indépendance des membres du CNCA ainsi que les incompatibilités auxquelles ils sont astreints.
Pour l’essentiel, il s’agit de mettre en œuvre au plan réglementaire la réforme du secteur de la communication audio-visuelle, telle que prévue par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

B - Mesures Individuelles

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Sur proposition du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets portant nomination de directeurs d’Administration Centrale.
Le premier décret porte nomination de Directeurs à la Direction Générale du Plan. Ainsi sont nommés :
M. SALL Adama, Directeur de la Planification ;
M. DIABY Lanciné, Directeur du Développement ;
M. KOUAME KOUAKOU Lacina, Directeur de la Coordination, du Contrôle et de l’Evaluation.
Le deuxième décret porte nomination de Directeurs à la Direction Générale du Développement de l’Economie Régionale. Ainsi sont nommés :
M. SERI KANON, Directeur du Développement de l’Economie Régionale;
M. LOHOURIGNON Maurice, Directeur de l’Analyse et de l’Aménagement du Territoire.
Le troisième décret porte nomination de Directeurs à la Direction Générale de la Population et du Renforcement des Capacités. Ainsi sont nommés :
M. ESSAN KODIA Valentin, Directeur des Politiques de Population ;
M. LOKPO Ibrahim, Directeur du Suivi-Evaluation ;
Mme BOSSO BROU, née KOUASSI AMELAN SI Yvonne, Directeur du Renforcement des Capacités Nationales. Au titre du Ministère de l’Agriculture
Sur proposition du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé quatre décrets :
le premier décret porte nomination de l’Inspecteur Général du Ministère ;
le deuxième décret porte nomination de Directeurs Généraux ;
le troisième décret porte nomination de Directeurs d’Administration Centrale ;
le quatrième décret porte nomination de Chefs de Services.
Ainsi sont nommés :
M. KOFFI Adou Valentin, Inspecteur Général du Ministère de l’Agriculture ;
Mme TOURE Diénébou épouse CONDE, Directeur Général des Productions et de la Diversification Agricoles ;
M. TRAORE Salif, Directeur Général du Développement Rural ;
M. Falle DIABAGATE, Directeur Général de la Planification, du Contrôle des Projets et des Statistiques ;
M. N’DRI APIA EDMOND, Directeur des Productions Alimentaires et de la Diversification ;
M. VANGAH ATEKEBRAI ABEL, Directeur des Productions d’Exportation;
M. KOUAME KONAN, Directeur de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité ;
M. KOSSA René, Directeur de la Valorisation des Produits ;
M. NOUFOU COULIBALY, Directeur des Organisations Professionnelles Agricoles ;
M. SEKONGO NANDOU, Directeur des Aménagements Ruraux et de la Modernisation des Exploitations ;
M. ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural ;
M. HACCANDY YAO Alexis, Directeur de la Planification et de la Programmation;
M. SOGODOGO Alassane, Directeur des Statistiques, de la Documentation et de l’Informatique ;
M. BACA KOUAKOUA NARCISSE, Directeur de l’Evaluation et du Contrôle des Projets ;
M. TRAORE IDRISSA, Directeur de la Coopération Internationale Agricole ;
M. MOUSSA KONE, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation;
M. AMADOU COULIBALY, Chef du Service de la Communication et des Relations Publiques ;
Mme COULIBALY BARAKISSA, Chef du Service de la Promotion de l’Agriculture. Au titre du Ministère de l’Agriculture en liaison avec le Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances
Sur proposition du ministre de l’Agriculture et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. Mamadou KONE, Administrateur des Services Financiers, en qualité de Directeur des Affaires Financières et du Patrimoine. Au titre du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Sur proposition du Ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de Directeurs d’Administration Centrale. Ainsi sont nommés :
M. DEDE Dadié Roger, Directeur du Développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
M. NAKALA Koné, Directeur de la Poste et des Télécommunications;
M. KAMARA Mohamed, Directeur de la Réglementation, des Affaires Juridiques et du Contentieux.

II – COMMUNICATIONS
A - Mesures générales Au titre du Premier ministre en liaison avec le Ministère de l’Intérieur
Le Conseil a entendu une communication relative à la situation sécuritaire de la période du 16 juillet 2006 au 15 août 2006.
La communication établit un bilan des données statistiques relatives à l’évolution de la criminalité durant cette période. Il en résulte une hausse de la criminalité violente due à la prolifération des armes, la paupérisation et la timide collaboration de la population.
Pour apporter une riposte appropriée à cette situation, les forces de l’ordre ont procédé à des arrestations et abattu certains malfaiteurs. Des saisies d’armes et de munitions ont été effectuées au cours des perquisitions.
Il convient d’indiquer que les forces de l’ordre, qui ont été renforcées en moyens opérationnels, ont reçu des consignes pour redoubler de vigilance et pour combattre encore plus vigoureusement l’insécurité.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication. Au titre du Ministère de la Solidarité et des Victimes de Guerre ;
Le Conseil a entendu une communication relative à l’institution et à l’organisation de la Journée Nationale de la Solidarité.
La communication évoque l’institution d’une Journée Nationale de la Solidarité marquée chaque année par des manifestations commémoratives sur l’ensemble du territoire national.
Elle indique que l’enjeu de la Journée Nationale de la Solidarité est de :
promouvoir la solidarité nationale en tant que valeur forte de mobilisation nationale constructive ;
permettre à toutes les couches de la nation d’être impliquées dans les actions de solidarité en faveur des personnes en détresse, sinistrées, démunies et vulnérables ;
rendre hommage aux personnes physiques ou morales ayant fait preuve de solidarité envers les collectivités en détresse ;
susciter le partenariat avec les opérateurs économiques, les associations, les clubs de service ;
mobiliser les ressources additionnelles en faveur des personnes en détresse.
Elle ajoute que la première édition de cette manifestation se déroulera de façon symbolique à Abidjan, le 25 août 2006.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication. Au titre du Ministère de la Jeunesse, de l’Education Civique et des Sports
Le Conseil a entendu une communication verbale relative aux décès d’anciens sportifs internationaux.
La communication évoque les décès survenus dans le milieu sportif en moins d’un mois et qui concernent les anciennes gloires que sont :
AKA MIEZAN Pascal, ex-sociétaire de l’Africa Sport National, ancien joueur international de football, décédé le 24 juillet 2006 à Abidjan ;
BOKOLA BAH Touré, ex-sociétaire du Stade d’Abidjan, ancien joueur international de football, décédé le 12 août 2006 à Abidjan ;
GRAH Bernard, ex-arbitre international de football et ex-infirmier major au Centre national de médecine du sport à l’Institut national de la jeunesse et des sports d’Abidjan, décédé le 17 août 2006.
La communication indique notamment le programme des obsèques de Feu AKA MIEZAN Pascal, qui débutent le 24 août 2006 pour prendre fin le 26 août 2006.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication et le ministre de la Jeunesse, de l’Education civique et des Sports a été instruit des dispositions à prendre en vue d’une participation effective du Gouvernement à l’organisation et au déroulement des cérémonies funéraires des sportifs décédés ci-dessus cités, B- Mesure Individuelle Au tire du Ministère de l’Agriculture
Le Conseil a donné son agrément à la nomination de M. DIAMOUTENE Alassane Zié en qualité de Directeur de Cabinet du ministre.

III - RÉUNIONS ET VOYAGES
Reunions en Cote d’Ivoire Le Conseil a autorisé l’organisation :
– de la 6ème édition du concours international de courts métrages vidéo dénommé “Clap Ivoire”, qui se déroulera à Abidjan, du 04 au 10 septembre 2006 ;
de la Journée de l’Arbre dont la célébration est prévue pour cette année à Bouaké, le 26 août 2006. Fait à Abidjan, le 23 août 2006

Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Félix TYEOULOU-DYELA